J.O. 2 du 3 janvier 2008
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 12 novembre 2007 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : IOCB0774277A
Par arrêté du président du conseil général du Lot en date du 12 novembre 2007, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux, au titre de la promotion interne : M. Bourgade (Michel).